Mentions légales
1. Présentation du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet «cafesmiguel.fr» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est la propriété de SARL PIKAR ALISTER & LLOYD, dont le siège sociale est ZONE ARTISANALE- 51100- CHAMPLFEURY- FRANCE.
Nom du Site : Cafés Miguel
Directeur de la publication : Naoushad KARIM
email : miguel@cafesmiguel.fr
adresse : Zone Artisanale
51500 - CHAMPFLEURY
tel : 03.26.07.77.77
Forme juridique : SARL
Raison sociale : PIKAR ALISTER & LLOYD
Rcs : 39322317700022
Capital : 124 000,00 €
Hébergement : CS INTERNET HEBERGEMENT
21 rue des Tilleuls, 57100 MANOM France
Tél : 06 77 66 05 96
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client ou utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, le responsable publication s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le site a pour objet :
– de commercialiser tous biens et produits alimentaires, de consommation, boissons, alcoolisées ou non,
– de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société,
– de permettre l’accès à un espace virtuel permettant aux Utilisateurs d’échanger avec la société,
La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie HTML.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service, mais il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
La société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
6. Limitations de responsabilité :
La société agit en tant qu’éditeur du site et se trouve responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des Données Personnelles :
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
8. Notification d’incident :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. La société ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si la société prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La société s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et/ou du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, la société utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Publicité ciblée et courriels envoyés par la société :
Conformément à la législation applicable et avec le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, la société pourra utiliser les données fournies sur le site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour adresser des newsletters, envoyer des invitations aux événements ou toute autre communication susceptible d’intéresser l’utilisateur et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les courriels promotionnels : l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en décochant la case afférente dans son compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications ou en contactant la société selon les modalités décrites à l’article 7 ci-dessus.
En ce qui concerne la publicité ciblée, sur les plateformes de réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, etc), l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de son compte.
Sur des sites tiers, l’utilisateur peut se reporter à l’article 10 ci-dessous pour comprendre comment retirer son consentement.
10. Liens hypertextes et cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La société est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la société d’améliorer le contenu du site et de la navigation de l’utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La société informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées et dégradées. Cela pourrait également être le cas lorsque la société ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l'utilisateur, de l’impossibilité pour la Société d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.
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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La société pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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